Mentions légales

1. Présentation du site
‍En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site consciencemarketing.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaires : Mélusine Sorgato 62 rue Minvielle, 33000 Bordeaux
SIRET : 881 005 417 00012 
Barbara Galdos,228 avenue René Cassagne, 33150 Cenon
SIRET : 832 979 066 00012
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Créatrices consciencemarketing.com : Mélusine Sorgato & Barbara Galdos 
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Responsable de publication : Mélusine Sorgato - info@consciencemarketing.comLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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Webdesigner & webmaster : Barbara Galdos - info@consciencemarketing.comLe webdesign et webmaster est une personne physique ou une personne morale.
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Hébergeur : Webflow, Inc.398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103contact@webflow.com
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Crédits : Le modèle servant de base aux mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales.
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
‍L’utilisation du site consciencemarketing.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site consciencemarketing.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mélusine Sorgato, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site consciencemarketing.com est mis à jour régulièrement par Mélusine Sorgato. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
‍Le site consciencemarketing.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mélusine Sorgato s’efforce de fournir sur le site consciencemarketing.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site consciencemarketing.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site consciencemarketing.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. accès aux services
‍L’Utilisateur du site www.consciencemarketing.com a accès aux services suivants :lecture des articlesCommentairesContact par le biais d’email
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
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5. Limitations contractuelles sur les données techniques
‍Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
‍Les contenus du site www.consciencemarketing.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus, sauf dans le cas d’un partage d’article sur les réseaux sociaux, et à condition de laisser la source de la publication visible.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Mélusine Sorgato et Barbara Galdos se réservent le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

7. Crédit et copywriting des contenus visuels
Les crédits et copyright des contenus visuels (photographies, images, vidéos) présents sur le site web et le blog Conscience Marketing proviennent soit : 
De sites de photos libres de droit en créative commons suivant :Unsplash (http://www.unsplash.com) ;Pexels (https://www.pexels.com/fr-fr/) ;Canva (https://www.canva.com). 
Sont la propriété de Barbara Galdos (photographe professionnelle et webdesigner) : https://www.instagram.com/barbaragaldos/ 
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8. Limitations des responsabilité de l’Éditeur et du Webdesigner
‍L’Éditeur, Mélusine Sorgato, et le Webdesigner, Barbara Galdos ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.consciencemarketing.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Mélusine Sorgato et Barbara Galdos ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des informations contenues sur le site www.consciencemarketing.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou par commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. Mélusine Sorgato et Barbara Galdos se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mélusine Sorgato et Barbara Galdos se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Mélusine Sorgato et Barbara Galdos ne pourront en effet pas être tenu responsable de tels messages.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur et du Webdesigner.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.consciencemarketing.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur et le Webdesigner se réservent la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
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9. Responsabilité de l’Utilisateur
‍L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
‍Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.consciencemarketing.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
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11. Les principales lois concernées
‍Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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12. Lexique
‍Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°7817 du 6 janvier 1978).


Politiques de confidentialité
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‍Utilisation et transmission de vos données personnelles et protection des données. Nous attachons la plus grande importance au respect des réglementations visant à protéger le consommateur.
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1. Gestion des données personnelles
‍En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.consciencemarketing.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.consciencemarketing.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Mélusine Sorgato et Barbara Galdos ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.consciencemarketing.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.consciencemarketing.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.consciencemarketing.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. En effet, les informations à caractère personnel, permettant de traiter la demande de devis sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des prestataires extérieurs. Ces données permettent également d’effectuer des opérations de promotion (newsletter). L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des informations le concernant, conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, qu’il peut exercer en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives et légales.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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2. Cookies et liens hypertextes
‍Le site www.consciencemarketing.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mélusine Sorgato et de Barbara Galdos. Cependant, Mélusine Sorgato et Barbara Galdos n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.consciencemarketing.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 
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